Conditions Générales d'Utilisation
Règles et modalités de mise à disposition des services de la plateforme QROC.fr.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la plateforme QROC.fr (ci-après "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme QROC.fr est strictement réservé aux étudiants en médecine préparant les Épreuves Dématérialisées Nationales (EDN). L'inscription nécessite une vérification d'identité (KYC) avec la soumission d'un certificat de scolarité valide et d'un Numéro INE.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute inscription ne respectant pas ces critères ou de bannir sans préavis tout compte jugé frauduleux, afin de protéger l'intégrité de la plateforme.
Le compte utilisateur est strictement personnel, individuel et incessible. Il est formellement interdit de partager ses identifiants de connexion avec des tiers. Toute détection de connexions simultanées suspectes ou de partage de compte entraînera la suspension immédiate et définitive du compte, sans préavis ni remboursement.
3. Responsabilité et Avertissement Médical
La plateforme QROC.fr est un outil pédagogique d'entraînement. Les cas cliniques, les questions et les fiches proposées ne constituent en aucun cas des avis médicaux. L'Utilisateur s'engage à ne jamais utiliser les informations trouvées sur la plateforme pour poser un diagnostic réel ou prendre des décisions thérapeutiques concernant de vrais patients.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu pédagogique, ni des conséquences de son utilisation.
4. Règles de conduite (Forum et Contributions)
Lorsqu'il utilise les espaces communautaires (forums) ou propose de nouvelles questions, l'Utilisateur s'engage à :
- Faire preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres et l'équipe de modération.
- Ne pas tenir de propos injurieux, diffamatoires, racistes ou contraires aux lois en vigueur.
- Respecter le droit d'auteur : il est strictement interdit de recopier ou de publier des questions, annales privées ou contenus pédagogiques protégés par des tiers (autres prépas, livres édités) sans autorisation explicite.
- Ne pas utiliser de moyens automatisés (bots, scripts) ou de méthodes de tricherie lors des entraînements et concours, afin de ne pas fausser les statistiques et classements de la plateforme.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive du compte, sans possibilité de remboursement le cas échéant.
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens hypertextes partagés sur le forum par les Utilisateurs, et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5. Disponibilité du Service
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure (pannes réseau, défaillance des hébergeurs). L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une quelconque indisponibilité du Service, y compris à l'approche des examens.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.
6. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.