Mentions Légales
Informations juridiques sur l'éditeur et l'hébergement de la plateforme.
1. Éditeur du site
L'application web QROC.fr (ci-après "le Site") est éditée par :
Association QROC.fr (association loi 1901 à but non lucratif)
Numéro RNA : W142018882
Adresse du siège social : 5 rue Claude Chappe, 14610 Épron, Appartement C001 Bâtiment C
Téléphone : 0683260665
Email de contact : qrocfr@hotmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. Martin Eustache, en sa qualité de Président de l'Association QROC.fr.
3. Hébergement
L'application est hébergée par plusieurs prestataires garantissant la sécurité et la disponibilité des services :
- Hébergement Frontend (Vercel) :
Vercel Inc. - 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Contact : privacy@vercel.com
Les données frontend sont distribuées via le CDN global de Vercel (Edge Network). - Hébergement Base de données & Authentification (Supabase) :
Supabase Inc. - 970 16th Street, San Francisco, CA 94103, USA
Contact : support@supabase.com
Les données des utilisateurs sont physiquement hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (Francfort, Allemagne). - Stockage des Fichiers (Cloudflare R2) :
Cloudflare, Inc. - 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
Téléphone : +1 650 319 8930
Les fichiers (fiches PDF) sont stockés sur l'infrastructure Cloudflare située en Europe occidentale (WEUR).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
5. Contenus générés par les utilisateurs
L'Association QROC.fr agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs sur le forum et les fiches collaboratives. Conformément à la loi LCEN, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée pour les contenus édités par des tiers, sauf si, ayant eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse : qrocfr@hotmail.com.