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Mentions Légales

Informations juridiques sur l'éditeur et l'hébergement de la plateforme.

1. Éditeur du site

L'application web QROC.fr (ci-après "le Site") est éditée par l'Association QROC.fr (association loi 1901 à but non lucratif).

Numéro RNA
W142018882
Siège social
5 rue Claude Chappe
14610 Épron
Appartement C001 Bâtiment C
Téléphone
06 83 26 06 65
Email de contact
qrocfr.contact@gmail.com

2. Directeur de la publication

M. Martin Eustache
Président de l'Association QROC.fr

3. Hébergement

L'application est hébergée par plusieurs prestataires garantissant la sécurité et la disponibilité des services :

Frontend (Interface)

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789, USA
Les données frontend sont distribuées via le CDN global de Vercel (Edge Network).

Bases de données & Auth

Supabase Inc.
970 16th Street
San Francisco, CA 94103, USA
Les données des utilisateurs sont physiquement hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne (Francfort, Allemagne).

Stockage des Fichiers

Cloudflare, Inc.
101 Townsend St
San Francisco, CA 94107, USA
Téléphone : +1 650 319 8930
Les fichiers sont stockés sur l'infrastructure Cloudflare située en Europe occidentale (WEUR).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou de son contenu pédagogique sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Contenus générés par les utilisateurs

L'Association QROC.fr agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par les utilisateurs sur le forum et les fiches collaboratives. Conformément à la loi LCEN, la responsabilité de l'Association ne saurait être engagée pour les contenus édités par des tiers, sauf si, ayant eu connaissance d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer. Tout contenu illicite peut être signalé à l'adresse : qrocfr.contact@gmail.com.